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Les diagnostics obligatoires et leurs spécificités à établir en cas de VENTE V, LOCATION L D'UN BÂTIMENT OU POUR LE TERTIAIRE T.

 DIAGNOSTICBâtiment construit avant le 1er Janvier 1949Bâtiment construit entre le 1er Janvier 1949 et le 1er Juillet 1997Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de plus de 15 ansBâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de moins de 15 ansDÉTAILSVALIDITÉ
Picto diagnostic plomb
Plus diagnostic
PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION V L 1 an ou illimité si absence
6 ans ou illimité si absence
Picto diagnostic amiante
Plus diagnostic
AMIANTE V L T V L T 3 ans ou illimité si absence
Picto diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Plus diagnostic
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique V L T V L T V L T V L T Tous les bâtiments (sauf exception) 10 ans
Picto diagnostic gaz
Plus diagnostic
GAZ V L V L V L Installations de + de 15 ans 3 ans
6 ans
Picto diagnostic électricité
Plus diagnostic
ÉLECTRICITÉ V L V L V L Installations de + de 15 ans 3 ans
6 ans
Picto diagnostic termites
Plus diagnostic
TERMITES V T V T V T V T Biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal 6 mois
Picto diagnostic mesurage
Plus diagnostic
MESURAGE
Loi Carrez
Loi Boutin
Loi Carrez
V L T V L T V L T V L T Concerne uniquement les lots en copropriétés Illimité (sauf modification du bien)
Picto diagnostic ESRIS (État des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols)
Plus diagnostic
ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
V L T V L T V L T V L T Tous les biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques 6 mois
Bâtiment construit avant le 1er Janvier 1949
PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION
V
Validité : 1 an ou illimité si absence
L
Validité : 6 ans ou illimité si absence
AMIANTE
V L T
Validité : 3 ans ou illimité si absence
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
V L T
Détails : tous les bâtiments (sauf exception)
Validité : 10 ans
GAZ
V L
Détails : installation de +15ans
Validité : 3 ans / 6 ans
ÉLECTRICITÉ
V L
Détails : installation de +15ans
Validité : 3 ans / 6 ans
TERMITES
V T
Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois
MESURAGE
Loi Carrez
Loi Boutin
Loi Carrez
V L T
Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés
Validité : illimité (sauf modification du bien)
ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
V L T
Détails : tous les biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques
Validité : 6 mois
Bâtiment construit entre le 1er Janvier 1949 et le 1er Juillet 1997
PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION
AMIANTE
V L T
Validité : 3 ans ou illimité si absence
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
V L T
Détails : tous les bâtiments (sauf exception)
Validité : 10 ans
GAZ
V L
Détails : installation de +15ans
Validité : 3 ans / 6 ans
ÉLECTRICITÉ
V L
Détails : installation de +15ans
Validité : 3 ans / 6 ans
TERMITES
V T
Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois
MESURAGE
Loi Carrez
Loi Boutin
Loi Carrez
V L T
Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés
Validité : illimité (sauf modification du bien)
ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
V L T
Détails : tous les biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques
Validité : 6 mois
Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de plus de 15 ans
PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION
AMIANTE
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
V L T
Détails : tous les bâtiments (sauf exception)
Validité : 10 ans
GAZ
V L
Détails : installation de +15ans
Validité : 3 ans / 6 ans
ÉLECTRICITÉ
V L
Détails : installation de +15ans
Validité : 3 ans / 6 ans
TERMITES
V T
Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois
MESURAGE
Loi Carrez
Loi Boutin
Loi Carrez
V L T
Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés
Validité : illimité (sauf modification du bien)
ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
V L T
Détails : tous les biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques
Validité : 6 mois
Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de moins de 15 ans
PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION
AMIANTE
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique
V L T
Détails : tous les bâtiments (sauf exception)
Validité : 10 ans
GAZ
ÉLECTRICITÉ
TERMITES
V T
Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois
MESURAGE
Loi Carrez
Loi Boutin
Loi Carrez
V L T
Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés
Validité : illimité (sauf modification du bien)
ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
V L T
Détails : tous les biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques
Validité : 6 mois
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