Les diagnostics obligatoires et leurs spécificités à établir en cas de VENTE V, LOCATION L D'UN BÂTIMENT OU POUR LE TERTIAIRE T.
| DIAGNOSTIC | Bâtiment construit avant le 1er Janvier 1949 | Bâtiment construit entre le 1er Janvier 1949 et le 1er Juillet 1997 | Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de plus de 15 ans | Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de moins de 15 ans | DÉTAILS | VALIDITÉ | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
  | PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION | V L | — | — | — | Biens à usage d'habitation | 1 an ou illimité si absence 6 ans ou illimité si absence |
 | AMIANTE | V L T | V L T | — | — | Tous bâtiments | 3 ans ou illimité si absence |
 | DPE - Diagnostic de Performance Énergétique | V L T | V L T | V L T | V L T | Tous bâtiments (sauf exception) | 10 ans |
 | GAZ | V L | V L | V L | — | Installations de + de 15 ans | 3 ans 6 ans |
 | ÉLECTRICITÉ | V L | V L | V L | — | Installations de + de 15 ans | 3 ans 6 ans |
 | TERMITES | V T | V T | V T | V T | Biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal | 6 mois |
 | MESURAGE LOI CARREZ | V T | V T | V T | V T | Concerne uniquement les lots en copropriétés | Illimité (sauf modification du bien) |
| | MESURAGE LOI BOUTIN | L | L | L | L | Biens à usage d'habitation | Illimité (sauf modification du bien) |
 | ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS | V L T | V L T | V L T | V L T | Tous biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques | 6 mois |
| Bâtiment construit avant le 1er Janvier 1949 | |
|---|---|
| PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION | V Détails : biens à usage d'habitation Validité : 1 an ou illimité si absence L Détails : biens à usage d'habitation Validité : 6 ans ou illimité si absence |
| AMIANTE | V L T Détails : tous bâtiments Validité : 3 ans ou illimité si absence |
| DPE - Diagnostic de Performance Énergétique | V L T Détails : tous bâtiments (sauf exception) Validité : 10 ans |
| GAZ | V L Détails : installation de +15ans Validité : 3 ans / 6 ans |
| ÉLECTRICITÉ | V L Détails : installation de +15ans Validité : 3 ans / 6 ans |
| TERMITES | V T Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal Validité : 6 mois |
| MESURAGE LOI CARREZ | V T Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| MESURAGE LOI BOUTIN | L Détails : biens à usage d'habitation Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS | V L T Détails : tous biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques Validité : 6 mois |
| Bâtiment construit entre le 1er Janvier 1949 et le 1er Juillet 1997 | |
|---|---|
| PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION | — |
| AMIANTE | V L T Validité : 3 ans ou illimité si absence |
| DPE - Diagnostic de Performance Énergétique | V L T Détails : tous bâtiments (sauf exception) Validité : 10 ans |
| GAZ | V L Détails : installation de +15ans Validité : 3 ans / 6 ans |
| ÉLECTRICITÉ | V L Détails : installation de +15ans Validité : 3 ans / 6 ans |
| TERMITES | V T Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal Validité : 6 mois |
| MESURAGE LOI CARREZ | V T Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| MESURAGE LOI BOUTIN | L Détails : biens à usage d'habitation Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS | V L T Détails : tous biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques Validité : 6 mois |
| Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de plus de 15 ans | |
|---|---|
| PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION | — |
| AMIANTE | — |
| DPE - Diagnostic de Performance Énergétique | V L T Détails : tous les bâtiments (sauf exception) Validité : 10 ans |
| GAZ | V L Détails : installation de +15ans Validité : 3 ans / 6 ans |
| ÉLECTRICITÉ | V L Détails : installation de +15ans Validité : 3 ans / 6 ans |
| TERMITES | V T Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal Validité : 6 mois |
| MESURAGE LOI CARREZ | V T Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| MESURAGE LOI BOUTIN | L Détails : biens à usage d'habitation Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS | V L T Détails : tous biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques Validité : 6 mois |
| Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de moins de 15 ans | |
|---|---|
| PLOMB : CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION | — |
| AMIANTE | — |
| DPE - Diagnostic de Performance Énergétique | V L T Détails : tous les bâtiments (sauf exception) Validité : 10 ans |
| GAZ | — |
| ÉLECTRICITÉ | — |
| TERMITES | V T Détails : biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal Validité : 6 mois |
| MESURAGE LOI CARREZ | V T Détails : concerne uniquement les lots en copropriétés Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| MESURAGE LOI BOUTIN | L Détails : biens à usage d'habitation Validité : illimité (sauf modification du bien) |
| ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS | V L T Détails : tous biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques Validité : 6 mois |