Des obligations pour l'entreprise ? Des contrôles ? Encore ! Oui, mais ceux-là n’ont rien de nouveau et ont avant tout pour objectif de garantir le bien-être et la sécurité des salariés. Quand on est bien accompagné, ils sont faciles à mettre en place. Althéa Diagnostic s’occupe de tout !

Tous les patrons le savent, quand on dirige une entreprise, les contraintes et les obligations, on a un peu tendance à les collectionner. Alors, en général, on n’a pas trop envie de s’en rajouter. Celles qui concernent le lieu de travail et qui doivent être consignées dans le  Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), sont souvent mal connues et peu respectées et pourtant, elles ne sont vraiment pas à prendre à la légère. Pourquoi ça ? 

D’abord parce que les négliger peut finir par coûter cher en cas de problème et, surtout, parce qu’en tant que responsable, nous avons le devoir (juridique, mais aussi moral) d’assurer le bien-être et la sécurité des salariés. « Les professionnels sont souvent très sensibles à l’approche que nous avons en venant faire un contrôle chez eux, confirme Stanislas Bienaimé, gérant de la société Althéa Diagnostic. Ils ont conscience que nous venons pour les aider à protéger leurs salariés et leur entreprise. »

Protéger les salariés

Responsabilité, d’accord ! Mais à qui revient le devoir d’effectuer les contrôles ? « Sur le principe, les choses sont claires, tranche Stanislas Bienaimé. La responsabilité des contrôles incombe à l’exploitant des lieux car c’est lui qui a l’obligation de protection des salariés. » Ainsi, et contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, quand un local professionnel est mis à la vente ou à la location, il n’a pas à faire l’objet d’un contrôle électrique ou gaz, comme c’est le cas pour une habitation. En revanche, l’entreprise qui s’installe dans les lieux, elle, est tenue de réaliser ces contrôles, de façon obligatoire et régulière, tous les ans. (Santé et sécurité au travail : les contrôles et vérifications obligatoires)  Eh oui, tous les ans ! Et, on le confirme, beaucoup de chefs d’entreprise ne le savent pas. Beaucoup, en tout cas, ne le font pas. « L’entreprise a pourtant tout intérêt à les effectuer, insiste Stanislas. En cas de problème, l’assurance peut pointer l’absence de contrôle périodique pour refuser de couvrir. Sans compter la responsabilité de l’employeur qui peut être mise en cause en cas de manquement à ces contrôles. »

Contrôles annuels

Alors, tous les ans, on fait venir le technicien et il vérifie que les appareils fonctionnent bien, il démonte les tableaux pour détecter les anomalies éventuelles, il vérifie le branchement à la terre, les organes de coupure… « Il y a un gros travail de préparation, quand on intervient pour la première fois dans une entreprise. Il faut se faire préciser beaucoup de points techniques, le nombre de tableaux électriques, les particularités liés aux locaux, à l’activité professionnelle… Quand on connaît un dossier, en contrôle périodique, on sait ce qu’il faut regarder en priorité, on connaît les points qui peuvent poser problème. »

Le principe et les obligations sont les mêmes en ce qui concerne le gaz. Tous les ans, on traque les fuites éventuelles, on vérifie les appareils de chauffage, les systèmes de cuisson.

Et l’amiante ?

Et concernant l’amiante, quelles sont Les obligations qui s'imposent aux chefs d'entreprises ? Pour les entreprises, les bâtiments recevant du public ou encore les parties communes des immeubles d’habitation, le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Contrairement à l’électricité et au gaz, l’amiante doit obligatoirement faire l’objet d’un contrôle lors de la location ou de la vente d’un local. « Si de l’amiante est détectée, il faudra se plier à un contrôle périodique pour vérifier son état de conservation, explique Stanislas. Si on constate une détérioration importante qui présente un risque pour occupants, il peut y avoir alors, une obligation de détection des fibres dans l’air. Et si on dépasse un certain seuil, il y a une obligation de travaux, de confinement de l’amiante ou autre. Il ne faut pas plaisanter avec ça. »