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Image par Adina Voicu de Pixabay

Avez-vous votre carnet de santé pour vérifier si vous êtes à jour de vos vaccins ? Cette question nous l’avons tous entendu par notre médecin traitant. Mais vous, savez-vous où en est la santé de votre bâtiment avec l’amiante ? Faisons le point ensemble avec l’évolution que connaît la réglementation du dossier technique amiante (DTA).

 

Comment s’y retrouver avec le diagnostic amiante.

Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet de détecter la présence ou l’absence d’amiante dans toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les diagnostics amiante font partie du dossier de diagnostic technique (DDT) :

  • le diagnostic amiante avant vente concerne les particuliers qui vendent un bien,
  • le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) s’adresse aux particuliers qui louent un appartement,
  • le diagnostic amiante avant travaux et / ou démolition (DAAT / DAAD) est de rigueur pour les particuliers, entreprises, collectivités et syndics qui réalisent des travaux,
  • le dossier technique amiante (DTA) pour tout bâtiment recevant du public (bâtiments publics, locaux de travail, immeubles collectifs…).

Ces repérages, réalisés par un diagnostiqueur certifié ont pour but d’informer les acheteurs ou les occupants de la présence d’amiante et les risques d’exposition pour les travailleurs qui interviendront sur le chantier. En cas d’amiante détectée, la validité du diagnostic est de 3 ans et illimité en cas d’absence.

 

Une date à retenir pour le DTA : 1er février 2021.

Le DTA est depuis quelques semaines au cœur des actualités du métier du diagnostic immobilier. En effet, tous les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant le 1er février 2021. Le code de la santé publique ayant étendu le repérage à des éléments extérieurs au bâtiment, cette mise à jour permet d’effectuer une veille sur l’état de dégradation des matériaux détectés amiantés et de suivre leur évolution depuis la réalisation du premier DTA. Pour rappel et selon une étude menée, 2 millions de travailleurs sont susceptibles d’être exposés quotidiennement à l’amiante qui est la première cause de cancers professionnels et de maladies mortelles dans le BTP.

Le propriétaire doit mettre à jour le DTA, le laisser à disposition des occupants et le transmettre aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer les travaux afin de prendre les précautions nécessaires.

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