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Bonne année 2019

Althéa Diagnostic vous souhaite une année 2019 remplie de bonheur, de réussite, à vous, vos proches et vos équipes. Que l’immobilier fluctue et que nous avancions ensemble pour l’amélioration de l’habitat et des économies d’énergie. L’année 2019 s’annonce riche en matière d’actualité réglementaire avec la loi ELAN - Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.

Althéa Diagnostic vous en résume les principales mesures :

  • Le DPE opposable : le Diagnostic de Performance Energétique sera fiabilisé d’ici la mi 2019 et sera opposable aux vendeurs et aux bailleurs dès le 1er janvier 2021.
  • L’accessibilité : 20% des logements dans l’habitat collectif neuf devront être accessibles.
  • La décence : Une nouvelle condition approuve la décence d’un logement. Ce dernier doit être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » avant d’être mis sur le marché de la location.
  • La dématérialisation : le DDT à la location – Dossier de Diagnostic Technique – doit être communiqué au locataire par voie dématérialisée.
  • Le bail mobilité : Le bail mobilité, court sur une durée d’un à 10 mois et non renouvelable est destiné à certaines populations locataires (étudiants, stagiaires…). Comme tout autre type de logement mis à la location, le bail mobilité devra lui aussi comporter un DDT.
  • Le tertiaire : Une évaluation du respect de l’obligation sera annexée à la promesse/acte de vente, ou au bail pour le tertiaire. Objectif : réduire la consommation d’énergie finale du tertiaire existant d’au moins 40% d’ici 2030.
  • L’habitat indigne : Les sanctions s’alourdissent pour les propriétaires qui ignoreraient une injonction de travaux destinés à éliminer un risque d’intoxication au plomb dans un habitat.

 

Vous pouvez consulter les diagnostics immobiliers obligatoires et leur validité sur notre site.

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