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Les diagnostics obligatoires et leurs spécificités à établir en cas de VENTE D'UN BÂTIMENT.

 DIAGNOSTICBâtiment construit avant le 1er Janvier 1949Bâtiment construit entre le 1er Janvier 1949 et le 1er Juillet 1997Bâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de plus de 15 ansBâtiment construit après le 1er Juillet 1997 de moins de 15 ansDÉTAILSVALIDITÉ
Picto diagnostic plomb
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PLOMB : CONSTAT DES RISQUES  D'EXPOSITION         1 an ou illimité si absence
Picto diagnostic amiante
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AMIANTE       3 ans ou illimité si absence
Picto diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
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DPE - Diagnostic de Performance Énergétique Tous les bâtiments (sauf exception) 10 ans
Picto diagnostic gaz
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 GAZ   Installations de plus de 15 ans 3 ans
Picto diagnostic électricité
Plus diagnostic
ÉLECTRICITÉ   Installations de plus de 15 ans 3 ans
Picto diagnostic termites
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TERMITES Biens situés dans la zone définie par arrêté préfectoral ou municipal 6 mois
Picto diagnostic mesurage
Plus diagnostic
MESURAGE Concerne uniquement les lots en copropriétés Illimité (sauf modification du bien)
Picto diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
Plus diagnostic
ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES Tous les biens situés dans une commune concernée par le plan de prévention des risques   
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